RDC : Félix Tshisekedi promulgue une nouvelle loi sur le référendum, ouvrant la voie à une éventuelle révision constitutionnelle

Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, le 9 novembre 2026, une nouvelle loi fixant les règles relatives à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Composée de 50 articles répartis en huit chapitres, cette législation vise à moderniser le cadre juridique référendaire en élargissant son champ d’application. Selon le texte présenté, elle prévoit notamment la possibilité de consulter directement le peuple congolais sur l’adoption d’une nouvelle Constitution ou la modification de dispositions constitutionnelles, sous réserve du respect des exigences prévues par la Constitution. Elle définit également les procédures de convocation, les modalités de participation, le déroulement des opérations, le règlement des contentieux ainsi que les sanctions applicables en cas d’infractions.

L’une des principales innovations de cette loi concerne l’initiative référendaire, désormais reconnue, selon les dispositions présentées, au président de la République, au gouvernement après délibération en Conseil des ministres, à la moitié des membres de chacune des chambres du Parlement, ainsi qu’à 100 000 citoyens congolais pouvant saisir le Parlement par voie de pétition. Cette réforme constitue une évolution majeure du dispositif juridique encadrant l’exercice de la souveraineté populaire en RDC. Elle intervient dans un contexte de débats politiques autour de l’avenir institutionnel du pays et d’une éventuelle révision de la Constitution du 18 février 2006. Toutefois, la promulgation de cette loi ne signifie pas qu’une modification constitutionnelle a déjà été engagée, les éventuelles initiatives devant respecter les procédures et les limites fixées par la Constitution en vigueur.