RDC : le Sénat adopte définitivement la loi sur l’organisation du référendum après une seconde lecture
Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté définitivement, ce samedi 31 octobre 2026, la proposition de loi organique fixant les conditions d’organisation du référendum. Le texte a été voté à l’unanimité des 78 sénateurs présents, sans aucune voix contre ni abstention. Cette adoption intervient après une seconde lecture à l’Assemblée nationale, le 23 octobre dernier.
Portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, cette loi vise à doter la RDC d’un cadre juridique permanent permettant aux citoyens de se prononcer directement sur les grandes questions nationales. Elle prévoit notamment qu’un référendum d’initiative citoyenne nécessite une pétition réunissant au moins 250 000 signatures.
Le texte encadre également les procédures relatives à la révision ou à l’adoption d’une nouvelle Constitution, notamment à travers des consultations politiques et une éventuelle Assemblée constituante. Il précise qu’en cas de rejet d’un projet de nouvelle Constitution par référendum, celle du 18 février 2006 reste en vigueur.
Initialement adopté en juin 2026 par les deux chambres du Parlement, le texte avait été soumis à la Cour constitutionnelle par le président Félix-Antoine Tshisekedi. La haute juridiction avait formulé des réserves concernant 13 articles, entraînant une nouvelle délibération parlementaire afin d’intégrer les corrections nécessaires.
Avec ce vote définitif, le Parlement franchit une étape importante dans l’encadrement légal des consultations populaires en RDC. Cette réforme entend permettre au peuple congolais d’exercer directement sa souveraineté sur les questions fondamentales concernant l’avenir institutionnel du pays.
